1. LE SITE CAVE-RUTHENE.COM
Le site CAVE-RUTHENE.COM est conçu et géré par la société CAVE RUTHENE, domiciliée à l'adresse postale : CAVE RUTHENE 11 Avenue de l'Entreprise, 12000 Rodez, tél : 05 65 42 19 28
CAVE RUTHENE est une Société au capital de 7 622,45 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de RODEZ sous l'immatriculation 352 464 804
N° de TVA intracommunautaire : FR71820307130
Le responsable de la publication est Pierre BONNEFOUS, Directeur de CAVE RUTHENE
L'hébergeur des données est : SARL Haisoft - 7 rue Vieille Levée - 45100 Orléans FRANCE
2. CONDITIONS D'UTILISATION
Le site CAVE-RUTHENE.COM est destiné à une utilisation à des fins personnelles uniquement.
Il ne peut être fait d'usage commercial de toute ou partie du contenu de CAVE-RUTHENE.COM.
Les éléments contenus sur les sites du domaine CAVE-RUTHENE.COM restent la propriété de la société CAVE RUTHENE SAS même une fois téléchargés.
CAVE-RUTHENE.COM peut contenir des liens vers d'autres sites gérés par des tiers. CAVE RUTHENE SAS décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers et quant aux dommages physiques ou moraux qu’ils pourraient provoquer. Le fait de proposer des liens n'engendre aucune obligation à la charge de CAVE RUTHENE SAS qui ne dispose d'aucun moyen de contrôle des sites tiers.
L'utilisateur garantit qu'il n'utilisera pas CAVE-RUTHENE.COM ni les Services Proposés à des fins illicites et s'engage à se conformer aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur.
L'utilisateur sera seul responsable des dommages qu'il causera à CAVE RUTHENE SAS ou à des tiers, du fait d'une utilisation non conforme de CAVE-RUTHENE.COM et des Services Proposés. En cas de violation par l'Utilisateur de ses obligations légales et contractuelles, CAVE RUTHENE se réserve le droit d'agir en justice afin de faire cesser la violation en question et d'obtenir des réparations.
3. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La confidentialité de vos informations personnelles est très importante pour nous, la transparence sur l’usage que nous faisons de vos données est une condition nécessaire pour que vous nous accordiez pleinement votre confiance.
Nous nous conformons à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée et à l’application directe du Règlement Général de Protection des Données de l’Union Européenne, entré en vigueur depuis le 24 mai 2018 et applicable depuis le 25 mai 2018
3.1 COORDONNÉES DU RESPONSABLE DES TRAITEMENTS
Le Responsable des Traitements du présent site Web est la Société CAVE RUTHENE, situé 11 Avenue de l'Entreprise, 12000 Rodez, France, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de RODEZ sous le numéro 820.307.130, dont le Directeur est Monsieur Pierre BONNEFOUS.
3.2 CONTACTER LE SERVICE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Vous pouvez à tout moment accéder et modifier vos données personnelles au sein de la rubrique « Mon Compte » du site www.CAVE-RUTHENE.COM.
Pour toute demande spécifique concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à votre convenance par :
Email : contact@CAVE-RUTHENE.COM
Courrier simple à l’adresse suivante :
CAVE RUTHENE
11 Avenue de l'Entreprise,
12000 Rodez
N’oubliez pas de joindre à vos demandes d’exercice de droits réglementaires (accès, rectification, oubli…) un justificatif d’identité.
3.3 DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES DE FAÇON LÉGITIME OU LÉGALE DANS LE CADRE DU SERVICE PROPOSÉ PAR CAVE-RUTHENE.COM
Le « service proposé » par CAVE RUTHENE consiste un site Web marchand (« e-commerce ») dédié à la vente d’objets, luminaires et mobilier design.
Dès lors que vous ouvrez un compte client chez CAVE RUTHENE et afin de pouvoir délivrer le service proposé, nous collecterons de façon obligatoire et légitime :
- Civilité (M, Mme)
- Nom
- Prénom
- Une ligne d’adresse
- Code postal
- Ville
- Pays
- Numéro de téléphone (uniquement pour le suivi des commandes et livraisons)
- Votre email (pour vous identifier et pour le suivi des commandes et livraisons)
- Le mot de passe que vous aurez choisi pour accéder au service
Nous conserverons ces données jusqu’à ce que vous décidiez de la fermeture de votre compte client.
Toutefois, dès lors que vous avez passé commande sur CAVE-RUTHENE.COM, en cas de demande de suppression de compte nous sommes malgré tout tenus de conserver vos informations pour des durées qui varient de 2 à 10 ans selon le montant de la facture ou des garanties associées (Articles L-213-1, L-218-2 du Code de la Consommation et L-110-4 du Code du Commerce).
Par ailleurs, toujours pour pouvoir rendre le service proposé, le site Web de la CAVE RUTHENE a le besoin légitime de poser des traces obligatoires sans consentement préalable sur votre navigateur, pour que soient fonctionnels :
- le panier de commande (expiration hors connexion : 4 heures),
- la liste de souhaits (expiration hors connexion : 4 heures),
- l’identifiant de session (expiration : 4 heures)
- la sécurisation du tunnel de commande (expiration : 4 heures)
Pour plus d’informations sur les traces : https://www.CAVE-RUTHENE.COM/cookies.html
3.4 DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES AVEC VOTRE CONSENTEMENT
3.4.1 NEWSLETTERS
Dans le cadre des newsletters d'CAVE RUTHENE, nous collectons avec votre consentement libre, éclairé, univoque et spécifique votre adresse email.
Cet email est collecté avec pour seule et unique finalité l’envoi des newsletters d'CAVE RUTHENE.
Vous pouvez à tout moment vous désabonner des newsletters d'CAVE RUTHENE avec le lien correspondant situé en bas de la newsletter, ou depuis votre compte client le cas échéant.
3.4.2 JEUX CONCOURS
Dans le cadre de jeux concours d'CAVE RUTHENE, nous collectons avec votre consentement libre, éclairé, univoque et spécifique votre adresse email.
Cet email est collecté avec pour seule et unique finalité du jeu concours.
Après publication du résultat du concours, et si vous ne faites pas partie des gagnants, votre email sera effacé de nos bases de jeux concours. Si vous faites partie des gagnants, votre adresse sera conservée le temps de traiter l’envoi de votre dotation, puis supprimée de nos bases.
3.4.3 FORMULAIRE DE CONTACT
Dans le cadre d'CAVE RUTHENE, nous collectons avec votre consentement libre, éclairé, univoque et spécifique votre adresse email.
Cet email est collecté avec pour seule et unique finalité notre mise en relation.
La durée de conservation de cet email dépendra du besoin de votre mise en relation.
Dès que ce besoin aura disparu, nous nous engageons à le supprimer de nos bases de formulaire de contact.
3.4.4 TRACES (COOKIES) NON OBLIGATOIRES
Le bandeau de gestion des cookies dans la page en bas de l’écran de votre navigateur permet de vous guider pour gérer vos préférences concernant les cookies non obligatoires.
Pour plus d’informations sur les cookies : https://www.CAVE-RUTHENE.COM/cookies.html
3.5 NOUS SOMMES TRANSPARENTS AVEC VOS DONNÉES PERSONNELLES
La réglementation en vigueur vous permet de bénéficier des droits suivants :
- Droit d’accès : pour savoir si nous traitons des données vous concernant, et si tel est le cas pouvoir accéder à vos données.
- Droit de rectification : pour pouvoir maintenir vos données à jour,
- Droit à l’oubli : pour pouvoir effacer vos données à votre demande, dès lors que nous n’avons plus de motifs légitimes ou légaux pour les détenir.
- Droit à la limitation des traitements : pour pouvoir suspendre les traitements, en cas de contestation sur l’utilisation des données.
- Droit à la portabilité : pour pouvoir vous offrir la possibilité de récupérer vos données de façon structurée, en vue de les réutiliser par ailleurs.
- Droit d’opposition : pour pouvoir bloquer un traitement si sa légitimité (contractuelle, légale…) est remise en cause, tant qu’il n’y a pas eu démonstration de cette légitimité.
La plupart de ces droits peuvent être exercés au sein de l’espace « Mon Compte » sur le site de la CAVE RUTHENE.
Pour des demandes spécifiques concernant ces droits, vous pouvez nous contacter (voir coordonnées figurent au 3.2) des présentes.
3.6 VOTRE DROIT DE RÉCLAMATION
Si les réponses fournies par le Service de Protection des Données de la CAVE RUTHENE ne vous ont pas satisfaites, vous pouvez porter réclamation auprès de votre Autorité de Contrôle (ou Data Protection Authorities).
Les résidents français peuvent contacter la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) :
CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
https://www.cnil.fr/
Si vous résidez dans un autre pays de l’Union Européenne, vous pouvez vous adresser à votre propre Autorité de Contrôle, dont vous trouverez les coordonnées avec le lien suivant :
http://ec.europa.eu/justice/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm
Si vous résidez en Suisse, vous pouvez vous adresser au Préposé Fédéral à la Protection des Données et à la Transparence (PFPDT) :
https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html
4. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
L'Utilisateur reconnaît expressément que l'Utilisation du site CAVE-RUTHENE.COM est à ses propres risques. Le site CAVE-RUTHENE.COM est fourni en l'état et sans garantie autre.
Dans les limites imposées par la Loi, CAVE RUTHENE SAS rejette toute garantie relative à la valeur marchande de CAVE-RUTHENE.COM, la satisfaction de l'Utilisateur ou son aptitude à répondre à une utilisation particulière.
L'Utilisateur assume tous risques liés à une perte de profits, perte de données, erreurs, perte d'informations commerciales ou autre résultant de l'utilisation de CAVE-RUTHENE.COM.
En outre CAVE RUTHENE SAS n'offre aucune garantie que les informations et/ou les éléments accessibles via CAVE-RUTHENE.COM sont exacts, complets ou actualisés, ni qu'CAVE-RUTHENE.COM ne contient aucun virus ou éléments néfastes pour l'Utilisateur.
L'Utilisateur de CAVE-RUTHENE.COM prend à sa charge tous les coûts et tous les risques liés à l'utilisation du Site. CAVE RUTHENE SAS ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages directs, indirects et/ou de tout autre dommage résultant de l'utilisation ou du fonctionnement d'CAVE-RUTHENE.COM.
En aucun cas CAVE RUTHENE SAS ne saurait être tenu responsable de tout préjudice direct, indirect, accidentel, spécial, accessoires ou autre né à l'occasion de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation d'CAVE-RUTHENE.COM et ce même si CAVE RUTHENE SAS a été averti de l'éventualité d'un tel préjudice.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site CAVE-RUTHENE.COM et tous les droits de propriété intellectuelle liés à sa conception, à son contenu textuel, graphique, musical, sonore, la sélection de ces éléments et leur organisation appartiennent à CAVE RUTHENE SAS ou à ses divers concédants de licences et ayants-droit.
La loi du 11 mars 1957, n'autorisant, au terme des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part, que "les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinés à une utilisation collective", et, d'autres part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, "toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause, est illicite" (alinéa premier de l'article 40).
Cette représentation ou reproduction, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal.
Par conséquent, la reproduction totale ou partielle du site CAVE-RUTHENE.COM sur quelque support que ce soit sans l'accord de la société CAVE RUTHENE SAS est interdite, sauf accord écrit de son responsable éditorial Pierre BONNEFOUS.
6. LITIGES
Tout manquement à l'une ou l'autre de ces règles entraînera des poursuites judiciaires auprès des Tribunaux de Rodez (France) à l'encontre des contrevenants.
Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :
La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.