Entre la Société Cave Ruthène, 11 avenue de l'Entreprise, Parc Commercial des Moutiers, 12000 Rodez, au Capital Social de 7 622,45 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rodez sous le numéro 352 464 804 SIRET 35246480400033 représentée par M. Pierre Bonnefous, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email à l’adresse suivante : contact@cave-ruthene.fr. Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le Vendeur est éditeur de produits et de services de boissons exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://cave-ruthene.com). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Article 1 : Objet et dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : https://cave-ruthene.com. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Le Vendeur rappelle que ses ventes sont exclusivement réservées à des personnes physiques ou morales majeures acceptant de remplir les champs obligatoires présentés au moment de l’enregistrement. L'acheteur doit donc être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant d'effectuer une commande sur le site internet. L’acheteur confirme en validant sa commande avoir 18 ans révolus à la date de la commande. Lors de la livraison, le receveur doit avoir l'âge légal. Le livreur est en droit de demander un justificatif d'identité en cas de doute.
L’acheteur s’interdit également tout achat pour revente.
Article 2 : Prix
Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA, frais d'emballage, consignes et taxes spécifiques aux alcools (Accises) inclus) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition. Les frais d’expéditions sont calculés selon le nombre de bouteilles commandées, le poids ou le montant de la commande, ils sont indiqués sur le site internet dans la rubrique Livraison. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.
Article 2.1 : Prix - exemple de clause illicite
La Société se réserve la possibilité de changer les prix à tout moment des produits achetés sur abonnements par le consommateur.
Article 3 : Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : ➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; ➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse...) ; ➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. ➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. ➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. ➢ Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente s’il le souhaite. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
La Société se réserve le droit d'annuler et rembourser toute commande dont l'authentification 3D Secure du porteur de carte a échoué lors du paiement en ligne.
Article 4 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué
Article 4.1. : Accès au site
Le Vendeur s'efforce de maintenir son site internet dans un état de fonctionnement et de sécurité optimal. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d'interruption de service, notamment pour des raisons de maintenance ou de problème technique, et des conséquences ou désagréments qui peuvent en découler pour les clients. Tout client commandant sur le site déclare être majeur et avoir pleine capacité à agir. Il est rappelé que les mineurs n’ont pas la capacité de contracter, et que conformément à l’article L.3342- 1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs est interdite.
Article 5 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.
Article 6 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Néanmoins, tout retard dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit du client à l’allocation de dommages et intérêts ou l’allocation de pénalités. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré. La livraison s’entend en France métropolitaine. Pour toute livraison hors France, la commande sera mise en attente, Le Vendeur contactera Le Client pour définir du mode de livraison le plus adéquat.
Article 7 : Disponibilité et présentation
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 5 jours ouvrables, Le Client sera immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement. Pour certains produits, nous nous réservons le droit de limiter les quantités commandées à une unité par personne et par foyer.
Article 8 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou via Paypal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau, le déroulement du paiement d’une commande est le suivant : Commande sur le site internet -> Appel du site de paiement -> Saisie des coordonnées bancaires -> Contrôle de la carte bancaire -> Réservation dans l’encours carte -> Retour sur le site commerçant. Les contrôles portent notamment sur : la validité du numéro de carte, le cryptogramme, la date de validité ; le fichier des cartes en opposition ; l'encours carte du client et les plafonds autorisés ; l'identité de l'acheteur grâce à la mise en œuvre du protocole 3D Secure. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 9 : Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé si le Client nous notifie sa décision de rétractation par courrier ou email aux coordonnés suivants : Cave Ruthène, 11 avenue de l’entreprise, Parc commercial des Moutiers, 12 000 Rodez, email : contact@cave-ruthene.fr. La déclaration doit-être dénuée d’ambiguïté, le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétraction disponible ici. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer uniquement par la Poste, en Colissimo suivi (les frais de port du colis demeurent à la charge du Client) Le produit devra être retourné en l’état et dans son emballage d’origine, neuf et non-ouvert ; il doit si possible être accompagné d’une copie du justificatif d'achat.
Sous réserve du parfait était du produit retourné, le remboursement sera assuré par le Vendeur, selon le moyen de paiement de son choix, dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la date à laquelle l’acheteur aura exercé son droit de rétractation.
Article 10 : Réclamations
Toute réclamation pour marchandise manquante, cassée, vice apparent ou non-conformité, doit être constatée au moment de la livraison et communiquée auprès du service client dans les 3 jours à compter de la date de la livraison à l'adresse : contact@cave-ruthene.fr. Il sera également nécessaire d'envoyer une ou des photos du produit cassé ou endommage. Le Client a 3 jours à réception du colis pour faire part au Vendeur de toute réclamation, passé ce délai Le Vendeur ne prendre en compte un quelconque dédommagement. La contestation de casse doit être faite en présence du livreur. Si Le Client remarque un dommage sur le colis, il doit l’ouvrir et faire constater par le livreur, au moment de la réception, qu’il y a dommage ou casse sur le produit et émettre des réserves auprès du livreur. Par la suite, Le Client devra contacter Le Vendeur par email à l’adresse suivant : contact@cave-ruthene.fr et joindre une ou plusieurs photos ainsi que le numéro de commande. Le Vendeur, dans la limite des stocks disponible renverra le produit ou prendra contact avec Le Client.
Article 11 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 12 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 13 : Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 14 : Renonciation
Le fait que Le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions
Article 15 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation.
Le Vendeur certifie au Client que ses données sont stockées sur le territoire de l'Union Européenne, et plus précisément en France. Les données transmises par le Client ne sont pas communiquées à des tiers et ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale. Le Client est informé que ses informations de connexion et, notamment, les pages consultées et les adresses IP sont conservées pendant la durée légale, à savoir : un an.
Nous partageons l’adresse e-mail du Client uniquement avec notre prestataire Société des Avis Garantis afin de vous envoyer un questionnaire de satisfaction suite à votre commande.
Article 16 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Article 17 : Service de médiation à la consommation
Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation.
En cas de litiges non résolu entre le Professionnel et le Consommateur, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation.
Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel.
La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation.
Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur.
La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation).
POUR SAISIR LE MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION :
Si aucun accord avec le professionnel suite à réclamation,
Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation (Conditions de recevabilité). Procédure gratuite pour le consommateur.
MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE
www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
1 impasse de Beauregard 54 000 NANCY
mediation@vivons-mieux-ensemble.fr
Plate-forme européenne de résolution en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
contact@cave-ruthene.fr
Article 18 : Attribution de compétence juridictionnelle
Le tribunal de commerce de Rodez est compétent pour connaitre de tout différend au sujet de l’application des présentes conditions générales de vente ainsi que de leur interprétation, de leur exécution et des contrats de vente subséquents conclus par l’odorat, ou au sujet du paiement du prix, et ce même en cas de pluralité de débiteurs, d'appel en garantie ou de référé. Toutefois Le Vendeur se réserve le droit d'assigner L’Acheteur devant le tribunal de commerce dans le ressort duquel l’acheteur à son domicile.
"Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d'un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/"